Politique de confidentialité

Telemiq Solutions Inc. (« Telemiq », « nous » ou « notre ») exploite la plateforme Telemiq. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre Service. Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée.

1.0 Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos renseignements personnels est :

À titre de responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos renseignements personnels et nous sommes responsables de la conformité à la LPRPDE.

2.0 Renseignements que nous collectons

Nous collectons les catégories de renseignements personnels suivantes pour exploiter la plateforme Telemiq :

2.1 Renseignements du compte

• Nom légal complet
• Adresse courriel
• Province de résidence
• Date de création du compte

2.2 Jetons API Tesla et données du véhicule

• Jetons OAuth : jetons d'accès et de rafraîchissement de l'API Tesla Fleet, chiffrés au repos au moyen d'AES-256-GCM.
• Numéro d'identification du véhicule (VIN) : utilisé pour vérifier la propriété du véhicule et attribuer les sessions de recharge à votre compte.
• Données de recharge : énergie livrée (kWh), horodatage de début et de fin, durée des sessions, niveaux de puissance (kW) et état de charge (branché, taux de charge).
• Coordonnées GPS : position enregistrée au maximum toutes les 15 minutes, seulement quand le véhicule est éveillé et en recharge active. Le GPS reçu hors recharge est immédiatement détruit et jamais conservé. Voir la section 2.8.
• État de charge de la batterie (SOC) : pourcentage avant, pendant et après les sessions.
• Compteur kilométrique : pour les rapports de conformité et l'attribution des sessions en vertu du Règlement sur les carburants propres.
• État de connectivité du véhicule : en ligne, en veille ou hors ligne.

2.3 Données de télémétrie Fleet

Par la clé virtuelle de télémétrie (appariée via le système de clés d'appli de Tesla), votre véhicule pousse directement à notre serveur, en temps réel, les flux de données suivants. Ces données servent à la détection automatique des sessions, au crédit des récompenses et à la vérification de conformité au RCP :

• État de charge — statut branché, recharge active et taux de charge (kW).
• État de charge de la batterie (SOC) — pourcentage avant, pendant et après la recharge.
• Énergie livrée — total des kWh ajoutés par session.
• Position GPS du véhicule — enregistrée à intervalle maximal de 15 minutes, seulement quand le véhicule est éveillé et en recharge. Le GPS hors recharge est détruit dès réception (voir section 2.8).
• Compteur kilométrique — pour les rapports de conformité.
• État de connectivité du véhicule — en ligne, en veille ou hors ligne.

2.4 Données du géorepère domiciliaire

• Adresse domiciliaire ou coordonnées GPS définies manuellement.
• Configuration du rayon du géorepère pour la vérification des sessions de recharge.

2.5 Données de transactions financières

• Historique d'accumulation des récompenses (crédits kWh, soldes en $ CA).
• Demandes de retrait et registres de transactions Interac.
• Paiements de bonus de parrainage reçus.
• Adresse courriel Interac pour la livraison des versements.

2.6 Données de parrainage

• Code de parrainage unique généré pour votre compte.
• Liens de parrainage (qui vous a parrainé, qui vous avez parrainé).
• Statut d'admissibilité au parrainage et progression vers les seuils.

2.7 Renseignements sur l'appareil et l'utilisation

• Type et version de navigateur, système d'exploitation.
• Identifiants d'appareil pour la gestion des sessions.
• Adresses IP pour la sécurité et la prévention de la fraude.
• Modèles d'utilisation de l'appli et données d'interaction.

2.8 Protection de la vie privée GPS (rétention limitée à la recharge)

Telemiq applique une stricte politique de rétention GPS limitée à la recharge. Les données de position du véhicule sont collectées par Tesla Fleet Telemetry à intervalle maximal d'une fois toutes les 15 minutes et sont assujetties aux protections suivantes :

• Destruction immédiate du GPS hors recharge : quand une coordonnée GPS est reçue et que le véhicule n'est pas en recharge active (aucun flux d'énergie, aucun état de charge), la donnée est immédiatement et définitivement détruite. Elle n'est jamais écrite dans notre base de données, jamais stockée en mémoire serveur et jamais journalisée. Vous pouvez le vérifier dans notre architecture ouverte — les trames de position isolées sont rejetées avant toute opération de stockage.
• Rétention conditionnelle à la recharge : les coordonnées GPS ne sont conservées en mémoire serveur que si des signaux de recharge sont détectés simultanément (flux d'énergie supérieur à 1 kW ou état de charge actif). Cela empêche la capture de positions de conduite entre les sessions.
• Purge automatique de la mémoire : tout état de véhicule en mémoire (y compris le GPS) sans activité de recharge depuis 30 minutes est automatiquement purgé toutes les 5 minutes par un processus de nettoyage en arrière-plan. Aucune donnée de position ne persiste en mémoire vive entre les sessions.
• Effacement en fin de session : à la fin d'une session de recharge, tout état GPS en mémoire pour ce véhicule est immédiatement supprimé. Seules les coordonnées GPS capturées pendant cette session précise sont conservées dans la base de données à des fins d'audit.
• Mode veille = aucune donnée : quand votre véhicule entre en veille (généralement 10 à 15 minutes après le stationnement et le verrouillage), Tesla cesse toute transmission de télémétrie. Aucun GPS, aucune donnée de recharge, rien n'est envoyé. Telemiq ne réveille pas les véhicules endormis pour collecter des données.

Cette politique de rétention GPS limitée à la recharge vise à satisfaire au principe de minimisation des données de la LPRPDE tout en respectant les exigences de mesure, de déclaration et de vérification (MDV) du Règlement sur les carburants propres du Canada. Des crédits carbone ne peuvent être émis sans preuve de position vérifiable que la recharge a eu lieu à l'adresse domiciliaire enregistrée du participant — mais cette preuve se limite à l'événement de recharge lui-même, pas aux déplacements plus larges de votre véhicule.

3.0 Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos renseignements personnels aux finalités précises et identifiées suivantes :

• Calcul des récompenses : calculer et créditer votre compte de points selon les sessions de recharge à domicile vérifiées au taux applicable selon les paliers annuels (5 à 14,5 points par kWh, jusqu’à 21,75 avec multiplicateur de parrainage).
• Vérification par géorepère : vérifier que les sessions de recharge ont lieu à votre lieu de domicile enregistré par correspondance de coordonnées GPS et la formule de Haversine.
• Agrégation de crédits carbone RCP : agréger les données de recharge vérifiées afin de générer des crédits carbone en vertu du Règlement sur les carburants propres (RCP) du Canada, ce qui finance le programme de récompenses.
• Prévention de la fraude : détecter et prévenir les activités frauduleuses, y compris les motifs de recharge anormaux, les comptes en double et les abus du programme de parrainage.
• Amélioration du service : analyser les modèles d'utilisation et améliorer l'expérience, la performance et la fiabilité de la plateforme.
• Communications : envoyer des avis liés au service, des mises à jour de récompenses et des renseignements importants sur le compte.
• Conformité légale : respecter les lois, règlements et procédures juridiques applicables.

4.0 Partage des données

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous partageons des données uniquement avec les catégories de fournisseurs de services suivantes et tel qu'exigé par la loi :

• Supabase (responsable du traitement) : notre fournisseur principal de base de données et d'infrastructure. Toutes les données au repos sont chiffrées et protégées par des politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS). Supabase agit comme responsable du traitement selon nos instructions et est contractuellement tenu de protéger vos données.
• API Tesla Fleet : nous envoyons des requêtes API aux serveurs de Tesla pour récupérer vos données de recharge tel qu'autorisé par votre consentement OAuth. La politique de confidentialité de Tesla s'applique aux données sur leur plateforme.
• Traitement Interac : nous partageons votre adresse courriel Interac et le montant du paiement avec notre processeur de paiements pour faciliter les retraits. Aucun identifiant bancaire ni numéro de compte n'est partagé avec nous ni stocké.
• Exigences légales : nous pouvons divulguer des renseignements lorsque la loi, un règlement, une procédure juridique ou une demande gouvernementale l'exige, y compris pour respecter les obligations de déclaration à l'ARC et les demandes des forces de l'ordre.
• Auditeurs de conformité RCP et agrégateurs de crédits carbone : les données de sessions de recharge (y compris coordonnées GPS, énergie livrée, horodatage et résultats de vérification du géorepère) peuvent être partagées avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), des auditeurs de vérification tiers et des agrégateurs de crédits carbone afin de vérifier les réductions d'émissions et d'émettre des crédits en vertu du Règlement sur les carburants propres. Ces données se limitent à ce qui est nécessaire à la déclaration de conformité — aucune donnée de conduite, historique de déplacements personnel ni position hors recharge n'est partagée.

5.0 Rétention des données

Nous ne conservons vos renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente politique :

Quand une donnée atteint la fin de sa période de rétention, elle est supprimée de façon sécuritaire ou anonymisée afin qu'elle ne puisse plus être associée à vous.

6.0 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité de pointe pour protéger vos renseignements personnels :

• Chiffrement AES-256-GCM : tous les jetons de l'API Tesla et les identifiants sensibles sont chiffrés au repos au moyen d'AES-256-GCM, un algorithme de chiffrement authentifié offrant des garanties de confidentialité et d'intégrité.
• Chiffrement TLS : toutes les données en transit entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrées au moyen de TLS 1.2+.
• Sécurité au niveau des lignes (RLS) : notre base de données Supabase applique des politiques RLS, garantissant que chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données.
• OAuth 2.0 PKCE : votre connexion Tesla utilise l'extension PKCE d'OAuth 2.0, garantissant que vos identifiants Tesla ne sont jamais exposés à notre plateforme.
• Contrôles d'accès : l'accès interne aux données personnelles est strictement limité au personnel autorisé, au besoin de connaître.

7.0 Vos droits en vertu de la LPRPDE

En vertu de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : vous pouvez demander une copie de tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous la fournirons dans les 30 jours suivant une demande vérifiée.
• Droit de correction : vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact ou incomplet. Vous pouvez mettre à jour la plupart des détails de compte directement dans l'appli.
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de données en tout temps en déconnectant votre compte Tesla et/ou en supprimant votre compte Telemiq. Le retrait du consentement peut affecter votre capacité à utiliser le Service.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander un export de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (tel que JSON ou CSV).
• Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des exigences légales de rétention (p. ex. données de recharge conservées 7 ans pour la conformité au RCP).

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée à [email protected]. Nous répondons à toutes les demandes dans les 30 jours.

8.0 Témoins (cookies) et suivi

Telemiq utilise un minimum de témoins et de technologies de suivi :

• Témoins essentiels : nous utilisons les témoins nécessaires à l'authentification, à la gestion des sessions et à la sécurité (p. ex. protection CSRF). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Aucune analyse tierce : nous n'utilisons ni Google Analytics, ni Facebook Pixel, ni aucun script de suivi publicitaire tiers.
• Aucun témien publicitaire : nous n'affichons pas de publicités et n'utilisons aucun témoin publicitaire.

Si nous introduisons des technologies de suivi supplémentaires à l'avenir, nous mettrons à jour cette politique et fournirons des avis et des mécanismes de consentement appropriés.

9.0 Liens vers des tiers

La plateforme Telemiq peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, y compris le site de Tesla et les services d'Interac. La présente politique ne s'applique pas aux sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des services tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tout service tiers auquel vous accédez via notre plateforme. Vos interactions avec les sites tiers sont régies uniquement par leurs conditions et politiques respectives.

10.0 Confidentialité des mineurs

Telemiq n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants de moins de 18 ans.

Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels d'une personne de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements rapidement. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter à [email protected].

11.0 Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques, notre technologie, les exigences légales ou d'autres facteurs. En cas de changements importants, nous :

• Mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de la présente politique.
• Vous aviserons par courriel et/ou notification dans l'appli au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
• Vous donnerons l'occasion d'examiner les changements et, en cas de désaccord, de supprimer votre compte et vos données.

L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de tout changement constitue une acceptation de la politique de confidentialité révisée.

12.0 Contact

Pour toute question de confidentialité, demande d'accès aux données ou pour exercer vos droits en vertu de la LPRPDE, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée :

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une préoccupation de confidentialité, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) à www.priv.gc.ca.